Conditions Générales de Vente

Version : 1.0
Dernière mise à jour : 23/07/2026

1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

OAKENARI
Micro-entreprise exploitée par Monsieur André STANDER
Siège de l'activité :
2255 Route Napoléon
38350 La Salle-en-Beaumont – France

SIREN : 931 819 833
E-mail : contact@oakenari.com

Le site internet accessible à l'adresse www.oakenari.com (ci-après le « Site ») permet la vente à distance de créations artisanales fabriquées et commercialisées par OAKENARI.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande et reconnaît les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.

OAKENARI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les produits proposés sur le Site sont destinés exclusivement à une clientèle de particuliers. Toute revente professionnelle des produits commercialisés par OAKENARI est interdite sans accord préalable écrit.

Les ventes réalisées via le Site sont limitées, au jour de publication des présentes CGV, à la France métropolitaine. OAKENARI se réserve la possibilité d'étendre ultérieurement les zones de livraison.

3. PRODUITS

OAKENARI conçoit, fabrique et commercialise des créations artisanales réalisées principalement à partir de bois revalorisé, auxquelles peuvent être associés d'autres matériaux soigneusement sélectionnés en fonction des créations.

Les produits proposés sur le Site comprennent notamment :

  • des bijoux ;

  • des accessoires ;

  • des objets décoratifs ;

  • des objets utilitaires ;

  • du petit mobilier ;

  • ainsi que toute autre création artisanale susceptible d'être proposée ultérieurement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche descriptive. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et visuels présentés sur le Site ont pour objet de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, ils ne peuvent garantir une reproduction parfaitement conforme, notamment en raison des différences d'affichage entre les écrans ou des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés.

Les créations OAKENARI étant réalisées de manière artisanale et à partir de matériaux revalorisés, chaque pièce est susceptible de présenter des particularités qui participent à son authenticité. Ainsi, des variations naturelles de teinte, de veinage, de texture, de nœuds, de motifs ou de dimensions peuvent exister d'une création à l'autre, sans que celles-ci ne puissent être considérées comme des défauts ou des non-conformités.

Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, les créations sont réalisées en petites séries ou en exemplaires uniques, selon les matériaux disponibles et le processus de fabrication artisanal.

OAKENARI s'efforce d'assurer la disponibilité des produits présentés sur le Site. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations et de l'utilisation de matériaux revalorisés, certains produits peuvent être disponibles en quantité limitée ou devenir définitivement indisponibles sans préavis.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, OAKENARI bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est donc pas applicable.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné et indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

OAKENARI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles, réductions ou codes de remise éventuellement proposés ne sont valables que pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion. Ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement une fois la commande validée.

En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle évidente, OAKENARI se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

5. COMMANDES

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à vérifier le détail de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison, les coordonnées de livraison ainsi que toute information utile au traitement de sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement et envoi d'un courrier électronique de confirmation par OAKENARI.

OAKENARI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

  • informations manifestement erronées ou incomplètes fournies par le Client ;

  • suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;

  • litige antérieur avec le Client concernant le paiement d'une commande ;

  • force majeure ou impossibilité exceptionnelle d'exécuter la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, OAKENARI en informera le Client dans les meilleurs délais. Si le produit ne peut être fabriqué ou remplacé dans un délai raisonnable, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées pour le produit concerné.

Les données enregistrées par OAKENARI ainsi que les confirmations électroniques constituent une preuve des transactions intervenues entre les parties.

6. PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE.

Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de sa commande et certifie que celui-ci lui donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation de la commande, selon les modalités du prestataire de paiement utilisé par le Site.

Les informations bancaires du Client ne sont jamais collectées, conservées ou accessibles par OAKENARI. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé conformément à ses propres conditions d'utilisation et à la réglementation applicable.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire du Client, la commande est automatiquement annulée et ne pourra être préparée ni expédiée.

OAKENARI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de tentative de fraude ou de fraude avérée.

7. LIVRAISON

Les produits proposés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

Les commandes sont préparées avec soin dans l'atelier OAKENARI situé à La Salle-en-Beaumont (Isère).

Sauf indication contraire figurant sur le Site ou circonstances exceptionnelles, les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Les livraisons sont effectuées par Colissimo sans signature ou par tout autre transporteur mentionné sur le Site au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. OAKENARI se réserve le droit de modifier les tarifs et les modalités de livraison à tout moment. Les conditions applicables sont celles affichées lors de la validation de la commande.

Lorsque les conditions définies sur le Site sont réunies, la livraison peut être offerte au Client.

Les délais de livraison communiqués par OAKENARI sont donnés à titre indicatif. Ils comprennent le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d'acheminement communiqué par le transporteur. Un retard imputable au transporteur ou résultant de circonstances indépendantes de la volonté d'OAKENARI ne saurait engager sa responsabilité.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. OAKENARI ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une erreur ou d'une omission dans l'adresse communiquée par le Client.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

En cas de colis manifestement endommagé lors de la livraison, le Client est invité à le signaler immédiatement au transporteur et à contacter OAKENARI dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa demande.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser à OAKENARI une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client devra retourner les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits devront être retournés :

  • dans leur état d'origine ;

  • complets ;

  • non utilisés ;

  • accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, porté ou ayant subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement pourra faire l'objet d'une réduction du remboursement ou d'un refus de remboursement conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Client.

OAKENARI procédera au remboursement de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, OAKENARI pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux produits bénéficiant d'une exception prévue par l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les créations réalisées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées. Cette exception s'appliquera aux éventuelles créations personnalisées proposées par OAKENARI.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENT

En dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8, toute demande de retour devra être adressée préalablement à OAKENARI à l'adresse électronique suivante : contact@oakenari.com.

En cas de réception d'un produit endommagé ou manifestement non conforme à la commande, le Client est invité à contacter OAKENARI dans les meilleurs délais, en joignant toute information utile ainsi que des photographies du produit et de son emballage.

Après examen de la demande, OAKENARI proposera, selon la nature de la situation et sous réserve des droits légaux du Client :

  • le remplacement du produit lorsque celui-ci est disponible ;

  • ou son remboursement intégral si le remplacement est impossible, notamment lorsqu'il s'agit d'une création unique.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable d'OAKENARI, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

10. GARANTIES LÉGALES

Les produits commercialisés par OAKENARI bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ;

  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par les articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation.

Si la réparation ou le remplacement est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Exclusions

Les garanties légales ne couvrent pas :

  • l'usure normale du produit ;

  • les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation non conforme à la destination du produit ;

  • les détériorations causées par un choc, une chute, une exposition prolongée à l'humidité, à l'eau, à une chaleur excessive ou à tout autre usage inadapté ;

  • les modifications ou réparations réalisées par le Client ou par un tiers non autorisé.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par OAKENARI.

11. RESPONSABILITÉ

OAKENARI apporte le plus grand soin à la conception, à la fabrication, à la présentation et à l'expédition de ses créations.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • utilisation anormale ou non conforme des produits ;

  • négligence ou défaut d'entretien imputable au Client ;

  • usure normale des produits ;

  • dommages résultant d'un accident, d'un choc, d'une chute ou d'une mauvaise manipulation ;

  • cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

OAKENARI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'achat ou de l'utilisation des produits, notamment toute perte financière, perte d'exploitation, perte de bénéfice ou tout autre préjudice indirect.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits commandés ainsi que de leur utilisation.

En cas d'indisponibilité temporaire du Site, d'interruption des services de télécommunication ou de dysfonctionnement indépendant de la volonté d'OAKENARI, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée.

Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne font pas obstacle à l'application des dispositions impératives relatives aux garanties légales des consommateurs.

12. PARTICULARITÉS DES CRÉATIONS ARTISANALES EN BOIS REVALORISÉ

Les créations proposées par OAKENARI sont réalisées artisanalement à partir de bois revalorisé et d'autres matériaux sélectionnés avec soin dans une démarche de valorisation des ressources et de limitation du gaspillage.

En raison de la nature même des matériaux utilisés et du caractère artisanal de la fabrication, chaque création possède une identité qui lui est propre.

Ainsi, il est normal que les produits présentent notamment :

  • des différences de veinage ;

  • des nuances naturelles de couleur ;

  • la présence éventuelle de nœuds ou de marques caractéristiques du bois ;

  • de légères variations de texture, de dimensions ou de finition ;

  • des particularités liées à l'histoire du matériau revalorisé.

Ces caractéristiques constituent des éléments inhérents au matériau et au procédé de fabrication. Elles participent au caractère unique de chaque création et ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication ou des non-conformités.

Les photographies présentées sur le Site ont pour objectif de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs peuvent varier en fonction des réglages d'affichage des écrans et des spécificités propres à chaque pièce.

Le Client reconnaît être informé que l'acquisition d'une création artisanale réalisée à partir de matériaux naturels et revalorisés implique l'acceptation de ces variations, qui constituent l'une des caractéristiques essentielles des produits OAKENARI.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, OAKENARI est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel du Client, notamment lors de la création d'une commande, de la prise de contact ou de l'utilisation des services proposés sur le Site.

Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison, à la gestion de la relation client, au respect des obligations légales ainsi qu'au bon fonctionnement du Site.

Les catégories de données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

  • les nom et prénom du Client ;

  • l'adresse de livraison et, le cas échéant, de facturation ;

  • l'adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone lorsque celui-ci est communiqué volontairement ;

  • les informations relatives aux commandes passées.

Les données bancaires du Client ne sont jamais collectées ni conservées par OAKENARI. Les paiements sont traités exclusivement par un prestataire de paiement sécurisé.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose notamment des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

OAKENARI
2255 Route Napoléon
38350 La Salle-en-Beaumont
France

ou par courrier électronique à : contact@oakenari.com

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Pour plus d'informations relatives au traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques, sonores ou techniques, ainsi que leur organisation, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

  • la dénomination OAKENARI ;

  • le logo ;

  • l'identité visuelle ;

  • les photographies ;

  • les textes descriptifs ;

  • les créations graphiques ;

  • les illustrations ;

  • les modèles de produits lorsqu'ils sont protégeables ;

  • les vidéos, documents et contenus publiés sur le Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'OAKENARI, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit OAKENARI n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les créations, dessins, photographies ou tout autre contenu protégé.

Les présentes dispositions demeurent applicables même après la cessation des relations contractuelles entre le Client et OAKENARI.

15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à OAKENARI, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève OAKENARI seront communiquées sur le Site dès l'adhésion de l'entreprise à un dispositif de médiation conformément à la réglementation en vigueur.

À défaut de résolution amiable du litige, le Client demeure libre de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

16. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de contestation ou de difficulté d'interprétation.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV, le Client est invité à contacter préalablement OAKENARI afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article 15 des présentes CGV.

Le Client conserve en tout état de cause la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de la consommation, du Code de procédure civile et des autres textes applicables.

Pour les consommateurs résidant en France, les juridictions territorialement compétentes sont celles désignées par les dispositions légales en vigueur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.

Le fait pour OAKENARI de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 17 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une des clauses / paragraphes présents aux présentes CGV se révélait en violation du droit et était considérée comme nulle ou non écrite, cette qualification n’entrainera pas la nullité des CGV dans leur entièreté.

18. ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

À l'attention de :

OAKENARI
André STANDER
2255 Route Napoléon
38350 La Salle-en-Beaumont – France

E-mail : contact@oakenari.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :

Référence(s) ou désignation du (des) produit(s) :

....................................................................................

....................................................................................

Numéro de commande :

....................................................................................

Commandé le :

....................................................................................

Reçu le :

....................................................................................

Nom du consommateur :

....................................................................................

Adresse du consommateur :

....................................................................................

....................................................................................

....................................................................................

Signature du consommateur

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

..................................................................

Date :

....................................................................................